Vous le savez, pour concrétiser votre union aux yeux de la loi vous devrez passer devant Monsieur/Madame Le Maire et dire "oui" pour la vie à l'élu(e) de votre coeur ! Cette procédure (comme toutes les autres en France!) nécessite un peu de préparation administrative en amont : on vous résume tout ça en 6 grandes étapes.
Photo : A Story to Tell
👉🏼 N°1 - #QUI : C'est décidé, on se marie ! 💍 😍
En France, la législation prévoit trois conditions principales pour pouvoir se marier : "Etre âgé d'au moins 18 ans à la date du mariage"; "L'absence de lien de parenté entre les futurs époux", et "Le consentement libre et éclairé". Si vous remplissez ces trois conditions, alors vous pourrez vous dire "Oui pour la vie!" devant Monsieur/Madame le Maire ! ✨ Toutefois, vous n'êtes pas les seuls acteurs nécessaires à la célébration de votre union : il vous faudra également choisir vos témoins. Ceux-ci doivent également être majeurs et auront pour obligation d'être présents le jour de votre cérémonie afin de certifier vos identités et la conformité du mariage. Vous devez en choisir au minimum un chacun, et jusqu'à deux maximum. La bonne nouvelle c'est que ce nombre est illimité pour les cérémonies religieuses et laïques. Donc pas de frustration si vous n'avez pas pu mettre tout le monde à l'honneur à la mairie, vous vous rattraperez sur l'autre cérémonie ! 😉
👉🏼N°2 - #OÙ : Choisir la mairie de célébration de ma cérémonie civile 📍
Votre mariage sera célébré dans une commune avec laquelle vous ou votre conjoint(e) avez un lien durable, c'est à dire :
Celle du domicile ou de la résidence d'un des futurs mariés
Celle du domicile ou de la résidence d'un parent d'un des futurs mariés
Le saviez-vous ?🤓
Depuis novembre 2016 vous pouvez célébrer votre mariage au sein d’un bâtiment communal (c’est à dire, ailleurs qu’à la mairie). Si tel est votre souhait, armez-vous de votre plus beau sourire pour soumettre cette requête à l’officier d’état civil et croisez les doigts pour qu'il l'accepte ! 🤞🏼 Sachez toutefois que les registres devront ensuite être signés à la mairie par la suite.
👉🏼N°3 - #QUAND : Choisir la date de ma cérémonie civile 📅
En France, les mariages peuvent être célébrés tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et jours fériés (sauf cas de force majeure). Ce choix est donc complètement libre et dépendra de la façon dont vous souhaitez organiser la suite des évènements (cérémonie religieuse, cérémonie laïque, réception). Pour rappel, il n'y a pas de délai particulier à respecter concernant le déroulé de ces évènements. D’ailleurs, il est de plus en plus courant que le passage à la mairie soit fait en amont et que le jour J soit consacré à la cérémonie religieuse et/ou laïque suivie de la réception.
👉🏼N°4 - #COMMENT : Choisir le régime matrimonial qui nous convient 👰🤵
Lorsque vous vous mariez sans contrat de mariage vous optez automatiquement pour le régime matrimonial dit de la « Communauté réduite aux acquêts ». Cela signifie que tous les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent la propriété personnelle de chaque époux ; et qu'à compter de la date du mariage, tous les biens acquis par les époux, ainsi que leurs revenus, seront considérés comme « biens communs ». Toutefois, il existe d'autres régimes matrimoniaux qui vous permettent d'organiser la gestion des biens, mobiliers et immobiliers, au sein de votre foyer.
Si vous voulez en savoir d'avantage sur les différents régimes matrimoniaux c'est par 👉🏼ICI !
Le contrat de mariage 📑
Si vous souhaitez opter pour un autre régime matrimonial, vous devrez établir un contrat de mariage et dans ce cas, faire appel à un notaire. C’est une démarche qui est parfois mal comprise et qui, pourtant, dans certaines situations permettra de protéger les intérêts de la personne que vous allez épouser.
Le notaire que vous choisirez vous aidera à déterminer le régime le mieux adapté à votre situation. L’établissement d’un contrat de mariage vous coûtera, en moyenne, entre 300€ et 500€.
👉🏼N°5 - #QUOI : Constituer le dossier civil 🗂
Ça y est, tout est clair pour vous, il ne vous reste plus qu'à constituer le dossier pour la mairie !
Voici la liste des documents à réunir :
Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des futurs mariés (à compter du jour du dépôt de dossier de mariage et non du jour de la célébration)
L'original et la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun des futurs mariés
Un justificatif de domicile ou de résidence
Dans le cas où vous avez conclu un contrat de mariage : le certificat du notaire
Les pièces justificatives de vos témoins : photocopie de leurs cartes d'identité et justificatifs de domicile
Certaines situations spécifiques peuvent nécessiter de fournir d’autres pièces justificatives :
L’un des futurs époux est étranger
L’un des futurs époux est veuf ou divorcé
L’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous trouverez l'ensemble des informations dont vous avez besoin en cliquant 👉🏼 ICI.
Quand dois-je déposer le dossier à la mairie ? 🤔
Le délai de validité de trois mois de votre acte de naissance étant effectif à compter du moment de dépôt, il vous faudra remettre votre dossier civil entre 2 et 3 mois avant le jour du mariage. A la suite du dépôt, l’officier d’état civil peut demander un entretien individuel ou groupé afin de s’assurer du consentement du mariage.
La publication des bans 📰
L’annonce officielle de votre mariage se fait par la publication des bans (avis affichés par l’officier d’état civil à la porte de la mairie). Ils contiennent des informations relatives à vos identités (noms, prénoms, profession et domicile) et au lieu où sera célébré votre mariage. Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte de la mairie du mariage et à celle de votre domicile.
👉🏼N°6 - #ETAPRÈS : Les démarches à réaliser suite au mariage !
1 - Refaire ses papiers avec son nouveau nom
Vous pouvez décider de conserver votre nom d’origine, mais il est aussi possible de prendre celui de votre conjoint(e) ou d’utiliser les deux noms, dans l’ordre souhaité et séparés par un trait d’union.
Si vous changez de nom d’usage et souhaitez modifier votre carte d’identité, il faudra fournir soit une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois mentionnant le mariage, soit la copie intégrale de l’acte de mariage de moins de trois mois
Le renouvellement de passeport mentionnant votre nouveau nom sera gratuit et sa durée de validité identique à l’ancien. Vous pouvez aussi demander une nouvelle carte grise sur le site ants.gouv.fr, mais vous devrez conserver l’ancienne pendant 5 ans avant de la détruire. En revanche, l’administration ne délivre pas de nouveau permis de conduire.
2 - Informer son employeur
Si vous êtes salarié, vous aurez droit à 4 jours de congé pour mariage, sans condition d’ancienneté. Renseignez-vous sur les spécificités de votre convention collective, elle peut être plus généreuse encore ! A votre retour, veillez à transmettre une copie de votre certificat de mariage à votre employeur (ou pôle emploi), il servira de justificatif pour valider vos jours de congé pour mariage et permettra d’intégrer votre nouveau nom sur les documents et supports officiels.
3 - Informer les impôts
Vous devez signaler votre mariage dans les soixante jours sur le site impôts.gouv.fr afin d’ajuster immédiatement votre taux de prélèvement à la source et de mettre à jour votre situation.
4 - Prévenir la CAF et la mutuelle
Si vous percevez des aides de la Caisse d’Allocations Familiale, vous devez déclarer votre changement de situation. Pour la protection sociale, si l’un de vous deux dispose d’une complémentaire santé, il peut être judicieux que l’autre en bénéficie également ce qui, dans certains cas, ne génère pas de frais supplémentaires.
5 - Contacter sa banque et son assureur
En matière de comptes bancaires, libre à vous d’opter pour la solution qui vous convient le mieux entre comptes joints et comptes individuels. Si vous possédez une assurance vie, pensez à modifier le nom du bénéficiaire au profit de votre époux/se si vous souhaitez que le capital lui revienne après votre décès.
6 - Débloquer son épargne salariale
Si vous détenez un plan d’épargne entreprise (PEE), il est possible de profiter du mariage pour débloquer tout ou partie des fonds que ce placement abrite. La demande de déblocage anticipé doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’évènement.
7 - Logement en location
Si le bail de location a été signé au nom de l’un des deux époux avant le mariage, l’autre devient automatiquement co titulaire du contrat. Vous n’avez aucune démarche à faire dans ce sens.
